Quel est le rôle du juge aux affaires familiales ?
LE DROIT DE LA FAMILLE
Magistrat du siège du Tribunal judiciaire, le juge aux affaires familiales (JAF) est spécialisé dans le droit de la famille et intervient en matière de divorce et de litiges familiaux, pour fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale (lieu de résidence de l'enfant, droit de visite et d'hébergement, décisions importantes concernant l'enfant) et le montant de la pension alimentaire.
Il est aussi compétent en cas de violences au sein du couple, pour ordonner, dans le cadre civil, des mesures de protection au bénéfice du conjoint victime de violences et des enfants.
Le mineur capable de discernement peut demander a être entendu par le juge dans toute procédure le concernant.
LA MEDIATION FIMIALIALE
Le JAF a pour mission de concilier les parties. Saisi d'un litige, il peut proposer une mesure de médiation, et après avoir recueilli l'accord des parties, désigner un médiateur familial pour y procéder.
L'INTERÊT DE L'ENFANT
En toutes circonstances, le JAF doit statuer en considération de l'intérêt de l'enfant. Il doit d'abord rechercher un accord entre les parents et s'assurer qu'il est conforme à l'intérêt de l'enfant.
SES AUTRES FONCTIONS
Le JAF exerce également les fonctions de juge des tutelles des mineurs. Il est, en cette qualité compétent en matière d'émancipation, d'administration légale, de tutelle des pupilles de la nation. Un mineur est placé sous le régime de la tutelle lorsque ses deux parents sont décédés ou privés de l'exercice de l'autorité parentale, ou bien encore si sa filiation n'a pas été établie : il n'a alors juridiquement ni père ni mère.
Pour toutes questions relatives aux droit de la famille, vous pouvez contacter le cabinet de Maître Marine GRINSZTAJN situé à Colombes au 01 88 24 26 56.
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